Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par la Sté La Rue aux Herbes, située 32 boulevard de la République, 47000 AGEN sur sa boutique accessible par Internet et nommée La Rue aux Herbes, Produits de la ruche et produits sains issus des plantes.
La Rue aux Herbes est un site de commerce électronique accessible par le réseau à l’adresse suivante : www.larueauxherbes.fr.
Il est ouvert à tous les usagers de ce réseau. Il est édité par la société La Rue aux Herbes avec le nom d’enseigne La Rue aux Herbes, SAS au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé 32 boulevard de la République - 47000 Agen, inscrite au Registre du Commerce et de Sociétés de AGEN sous le numéro 901 009 258 00012.
Le site permet à La Rue aux Herbes de proposer à la vente une sélection de produits cosmétiques, de compléments alimentaires, d’huiles essentielles, de thés et tisanes et de produits pour la maison à des internautes naviguant sur le site La Rue aux Herbes.
L'Acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Toute commande d'un produit proposé sur le site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, Belgique, Suisse et Luxembourg.
A noter que l'utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.
1.1. Objet
Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet d’informer le consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, mais aussi de définir les droits et les obligations des deux parties dans le cadre de la vente de produits du vendeur au consommateur. Elles s’appliquent à l’ensemble des ventes par le site La Rue aux Herbes au regard de tous les produits proposés.
La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, les conditions applicables étant celles en vigueur au moment de l’achat par l’internaute.
2.1. Produits
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site.
Les offres présentées par La Rue aux Herbes sont valables dans la limite des stocks disponibles. Tous les produits commercialisés par La Rue aux Herbes peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.
La Rue aux Herbes se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.
Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.
2.2. Prix
Le prix de vente des produits en ligne sont exprimés en euros et sont ceux en vigueur au moment de l’achat.
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition et de traitement de la commande lesquels sont facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant la validation de la commande.
Le prix des produits comprend la TVA applicable au moment de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur tous les produits vendus sur le site.
Les prix de vente peuvent, à tout moment, être modifiés par la société La Rue aux Herbes. Ces modifications seront alors signalées au consommateur avant toute commande.
3. Enregistrement et validation de la commande
3.1 Navigation
L’internaute peut naviguer librement sur toutes les pages du site, s’informer des caractéristiques des différents produits proposés à la vente, sans pour autant être engagé au titre d’une commande. Les frais de télécommunications sont, bien sur, à la charge de l’internaute.
3.2 Commande
Si l’internaute souhaite passer commande, il cliquera sur « Ajouter au panier » pour les produits de sa sélection.
A tout moment, l’acheteur pourra s’assurer de ses manipulations en :
- Vérifiant le contenu de son panier en cliquant sur l’icône « Mon panier » en haut à droite de chaque page.
- Modifiant les quantités souhaitées dans le récapitulatif panier en cliquant sur « + ou - » près de chaque produit sélectionné.
- Annulant le contenu de son panier en cliquant sur « Vider le panier ».
- Terminant sa sélection de produits en cliquant sur « Finaliser votre commande ».
A partir du moment où l’acheteur clique sur « Valider votre commande », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserves les présentes conditions générales de vente, les prix, les volumes et les quantités des produits qu’il a sélectionné et qu’il désire commander.
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
L’acheteur est informé et accepte que tout identifiant qu’il a saisit vaut preuve de son identité et manifeste son consentement. La Rue aux Herbes ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
La Rue aux Herbes confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.
La Rue aux Herbes se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
3.3 Validation de la commande
Après avoir vérifié l’état de sa commande, et après avoir renseigné les informations nominatives demandées, l’acheteur cliquera sur « Finaliser votre commande » afin de payer sa commande. Il choisira parmi les différents moyens de paiement proposés en cliquant sur le mode de paiement qu’il souhaite utiliser, attendu qu’il dispose de ce moyen de paiement tel que le défini l’article 4 ci-après.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après envoi de la confirmation de commande à l’acheteur par le site La Rue aux Herbes et après encaissement de l’intégralité du prix de la commande.
Il est recommandé à l’acheteur de conserver ces informations sur support informatique ou papier.
Toute commande frauduleuse, ou considérée comme telle, sera considérée par La Rue aux Herbes comme nulle et non avenue.
4. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué en euros sur la confirmation de commande adressée à l’acheteur par La Rue aux Herbes.
Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.
La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur.
La Rue aux Herbes se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature, en cas de non-paiement de toute somme due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement et en cas de litige existant avec l’acheteur.
Pour tout paiement, La Rue aux Herbes se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’acheteur ou du titulaire du moyen de paiement utilisé par l’acheteur.
Dans le cadre de la lutte des fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande de l’acheteur pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Afin de régler sa commande, l’acheteur dispose des moyens de paiement suivants :
- Carte bancaire:
Les cartes bancaires acceptées sur le site sont : Carte Bleue, Visa, Mastercard, Maestro et e-Carte Bleue.
Les paiements effectués par les cartes bancaires sont réalisés par le biais du système sécurisé fourni par le CIC qui utilise le protocole SSL (les informations transmises sont cryptées de telle sorte qu’aucun tiers ne peut y avoir accès au cours du transport).
Lors d’un paiement par carte bancaire, l’acheteur sera débité le jour même de sa commande.
- Chèque bancaire ou postal émis par une banque française :
Lors d’un paiement par chèque, l’acheteur le libellera à l’ordre de La Rue aux Herbes. Au dos du chèque, il précisera le numéro de sa commande afin d’en faciliter le traitement. Il adressera ce chèque par courrier à l’adresse suivante :
La Rue aux Herbes
32, boulevard de la République
47000 AGEN.
La Rue aux Herbes enverront les produits au plus tôt 5 jours ouvrés après réception et encaissement du chèque (sous réserve de provisions) correspondant au montant de la dite commande.
L’annulation de la commande est possible avant son traitement sur simple envoi d’e-mail à La Rue aux Herbes à l’adresse suivante service-commande@larueauxherbes.fr ou par téléphone au 05 53 47 12 69, en précisant le numéro de la commande.
4. Livraison et réception
4.1. Règles générales
Après confirmation de la commande, et sous réserve de paiement des produits commandés par le client, La Rue aux Herbes s'engagent à expédier à son client les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai conforme à celui annoncé sur le site lors de la commande.
Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur sur le bon de commande qui doit correspondre avec la zone géographique déterminée plus haut par La Rue aux Herbes.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’acheteur ne sera acceptée.
Tous les produits stipulés dans les commandes passées à La Rue aux Herbes sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.
Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité de La Rue aux Herbes ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre
Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
4.2. Caractéristiques du système Colissimo de la Poste
La livraison sera effectuée par Colissimo dans un délai de 2 à 8 jours ouvrables suivant le lieu de livraison. Le tarif de la livraison pourra varier en fonction du poids du colis à expédier.
L’acheteur est livré à son domicile par un facteur. En cas d’absence, ce dernier laisse un avis de passage qui permet à l’acheteur de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche et ce, dans un délai maximal de 15 jours.
L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du facteur, l’état de l’emballage et du contenu de la marchandise au moment de la livraison.
Dans le cas où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état et le contenu de son colis, il est tenu de d’appliquer la procédure Colissimo (signaler les dommages, réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat bd’anomalie (constat 170) auprès du préposé de Poste ou du bureau de poste le plus proche dans les 48h après réception de son colis et d’en informer La Rue aux Herbes dans les 48h via le service client en précisant le numéro de commande.
A réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement et/ou le bon état du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien et dans le respect de la réglementation en vigueur.
4.3. Délais de livraison
Les délais de livraison par Colissimo, suite à la validation de la commande, sont de 2 à 8 jours ouvrés, suivant le lieu de livraison. Les délais sur Paris et la Région Parisienne peuvent être supérieurs de quelques jours compte tenu du système de livraison des colis par La Poste.
Toute commande confirmée avant 15h, du lundi au vendredi hors jours fériés, est généralement traitée le jour même dans la limite des stocks disponibles. Toute commande confirmée entre vendredi 12h et dimanche soir est généralement traitée le lundi suivant (sauf si jour férié).
A noter que ces délais sont donnés à titre indicatif et qu’en aucun cas un dépassement éventuel ne pourrait donner lieu à des dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.
Dans tous les cas, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, mail) à La Rue aux Herbes afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre au site de procéder à une enquête auprès du transporteur.
4.4. Indisponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un d’entre eux, l’acheteur en sera tenu informé au plus tôt, soit lors de l’établissement de la commande, soit après validation de la commande par mail.
Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client dans le cas où un ou plusieurs produits ne seraient pas disponibles.
S’il le souhaite, l’acheteur pourra annuler de sa commande le(s) produit(s) indisponible(s)et demander alors le remboursement du montant du prix du ou des produit(s) facturé(s) et non-reçu(s).
Dans tous les cas susmentionnés, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande en sollicitant soit le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard après leur prélèvement, par e-mail adressé au service commande de La Rue aux Herbes à l’adresse suivante : service-commande@larueauxherbes.fr, soit l'échange du ou des produits indisponibles. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés à La Rue aux Herbes dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du numéro de retour obtenu selon la procédure décrite ci-dessous.
Quand un acheteur retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur.
Si les conditions mentionnées ci-dessus sont remplies, La Rue aux Herbes échangera le produit ou remboursera à l'acheteur, dans un délai de trente jours, les sommes correspondant aux produits acquis par lui.
6. Retour des produits par courrier
Pour retourner un produit, l’acheteur doit, au préalable, contacter La Rue aux Herbes pour obtenir un numéro de retour. Soit par mail au service commande : service-commande@larueauxherbes.fr, soit par téléphone au 05 53 47 12 69 (appel non surtaxé, les jours ouvrables de 9h à 12h et de 14h à 18h.)
Une fois obtenu le numéro de retour, l’acheteur enverra le colis à l’adresse suivante :
La Rue aux Herbes
32, boulevard de la République
47000 AGEN.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués précédemment, l'acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
La Rue aux Herbes conserve l’entière propriété des produits vendus jusqu’à encaissement intégral des sommes engagées.
La Rue aux Herbes, en tant que vendeur intermédiaire, ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits apportées par les fabricants. Seule la responsabilité du fabricant reste entièrement engagée, notamment au titre des articles 1641 et suivants du code civil.
La responsabilité de la société La Rue aux Herbes sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
La Rue aux Herbes ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, La Rue aux Herbes se réserve la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce d’AGEN est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
8. "Informatique et Libertés"
Les informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures et des contrats de garantie. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, ce dernier devra adresser un courrier postal au service clients deLa Rue aux Herbes à l’adresse suivante :
La Rue aux Herbes
32, boulevard de la République
47000 AGEN.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site La Rue aux Herbes sont la propriété exclusive de La Rue aux Herbes. Les tierces personnes ne sont pas autorisées à reproduire ou utiliser de quelque façon que ce soit les éléments constituant le site.
10. Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige, de quelque nature que ce soit, relatif au contrat liant La Rue aux Herbes et l’acheteur, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux compétents comme indiqué dans les textes de loi.